Établissement d’un mandat pour cause d’inaptitude: un moment de réflexion et de dialogue

Établir un mandat pour cause d’inaptitude, c’est envisager noir sur blanc un scénario dans lequel une maladie ou un accident nous rendrait incapables de prendre des décisions et d’agir de manière autonome. Ce document nous amène à réfléchir à une situation dans laquelle il nous arriverait de dépendre d’une personne qui agirait dans notre intérêt et prendrait des décisions personnelles, financières et juridiques ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour assurer notre bonne prise en charge. Il est impossible de prévoir si un tel scénario se produira un jour ou l’autre, mais c’est à nous qu’il revient d’envisager si nous voulons confier cette tâche à quelqu’un de notre entourage.  

Avec le mandat pour cause d’inaptitude, nous disposons d’un instrument juridique qui nous permet de désigner nous-mêmes une ou plusieurs personnes pour nous représenter. Avant de décider si nous avons l’intention d’en établir un, il convient de se poser les questions suivantes: y a-t-il une personne en qui j’ai toute confiance? Serait-elle apte à me représenter? Quels sont les pour et les contre? Est-ce que je préfèrerais choisir un membre de ma famille ou une tierce personne neutre? Cette personne est-elle prête à me représenter? 

Il y a autant de situations que de réponses possibles. Certaines personnes pensent à un proche issu de leur cercle familial ou amical, d’autres à leur meilleure amie ou meilleur ami, tandis que d’autres encore concluent que, en cas d’urgence, une tierce personne neutre leur semble être la plus à même de gérer des questions très personnelles. Pour cette dernière catégorie, le législateur prévoit des curatelles sur mesure.   

Lorsque nous savons qui nous voulons nommer pour nous représenter, il est bon de se demander si la personne en question dispose de la capacité et des compétences nécessaires pour ce faire. Pour clarifier ces points, il est recommandé d’entamer le dialogue avec celle-ci. Une fois cette étape franchie avec succès, c’est le moment de passer à l’attribution: pour cela, il faut établir le mandat pour cause d’inaptitude. Le modèle du dossier Docupass de Pro Senectute est tout indiqué, car il peut être adapté individuellement à chaque situation.  

Étant donné que nous sommes toutes et tous uniques dans la façon dont nous menons nos vies, l’objectif devrait être d’établir le mandat pour cause d’inaptitude en fonction de nos propres besoins. Pour vous donner des idées, vous trouverez sur le site de Pro Senectute une liste d'exemples de phrases. Le mandat pour cause d’inaptitude constitue la base juridique de la validation auprès de l’autorité de protection de l’adulte, mais aussi la boussole de la personne désignée comme mandataire. Après avoir établi le document, il est conseillé de s’entretenir avec la personne nommée, de clarifier les questions éventuelles et de lui en remettre une copie. L’original peut être déposé, selon le canton, auprès de l’autorité de protection de l’adulte locale ou conservé au domicile dans un endroit facile à trouver. Il est également judicieux d’effectuer une inscription au registre de l’état civil.  

Le processus d’établissement s’accompagne de beaucoup de questions; il est donc recommandé de prévoir suffisamment de temps et, si nécessaire, de prendre rendez-vous pour un conseil spécialisé. Les spécialistes des organisations cantonales de Pro Senectute vous conseillent individuellement et de manière complète sur le thème du mandat pour cause d’inaptitude et de la protection de l’adulte. Une fois ce travail terminé, nous pouvons de nouveau nous consacrer à l’instant présent. Réfléchir à la question de sa propre fin est aussi une occasion de mener sa vie comme on le souhaite.