Mandat pour cause d’inaptitude: comment le clôturer correctement

Le mandat pour cause d’inaptitude prend fin lorsque la personne représentée se rétablit et peut à nouveau s’occuper de ses affaires ou lorsqu’elle décède. Le mandataire peut aussi décider de résilier le mandat en respectant un délai de résiliation de deux mois. Dans ce cas, une autre personne désignée dans le mandat pour cause d’inaptitude ou un curateur prendra le relais. 

La fin du mandat s’accompagne pour le mandataire d’une obligation de rendre des comptes. Quel que soit le motif de la fin du mandat, il doit donc respecter certains points, afin que tout se passe bien.

«Quel que soit le motif de la fin du mandat, il doit donc respecter certains points, afin que tout se passe bien.»

Dans le cas d’un décès, le mandataire va être invité à remettre officiellement le mandat confié, tout en entamant son processus de deuil. Comme il était très impliqué dans la vie du mandant ou de la mandante, il connaît parfaitement sa situation financière, juridique et personnelle. La communauté héréditaire et les tiers se tourneront vers lui pour obtenir des réponses à leurs questions. S’il n’a jamais dû rendre des comptes durant l’étape d’exécution du mandat, il devra s’y atteler à ce moment-là. En clair, il devra indiquer comment il a exécuté le mandat et présenter des comptes détaillés justifiant l’utilisation des moyens financiers. 

La reddition des comptes est d’autant plus aisée que le mandataire avait une gestion rigoureuse des affaires durant la phase d’exécution. S’il s’est employé à tenir à jour les dossiers, il peut sur demande présenter à la communauté héréditaire les principaux événements intervenus, dans l’ordre chronologique. Un système de comptabilité et d’archivage clair lui permettra en outre de remettre rapidement les décisions importantes et le décompte des valeurs patrimoniales.

«Quand les rapports sont tendus, des questions délicates peuvent être soulevées.»

Lorsque les relations familiales sont harmonieuses, il s’agit là d’une tâche administrative parmi d’autres. Mais quand les rapports sont tendus, des questions délicates peuvent être soulevées. Pour la remise des valeurs patrimoniales, un rapport final détaillé et compréhensible pour les tiers, assorti d’un bilan de la gestion du patrimoine est donc très important. Le mandataire pourra y consigner d’éventuelles remarques et particularités concernant la gestion et l’évolution du patrimoine ou attirer l’attention sur des problèmes non réglés. Il vaut donc la peine d’exécuter le mandat en gardant à l’esprit les obligations liées à la fin du mandat.