Glossaire Docupass

Vous trouverez aisément dans notre glossaire les explications et les définitions des principaux termes et concepts du Docupass.

Table des matières

A, C, D, I, M, P, R, S, T

A

Assistance au décès

Formes d’assistance au décès:


Euthanasie active directe
Homicide intentionnel dans le but d’abréger les souffrances d’une personne. Le médecin ou un tiers fait intentionnellement au patient une injection qui entraîne directement la mort de ce dernier. Cette forme d’euthanasie est aujourd’hui punissable selon les articles 111 (meurtre), 114 (meurtre sur la demande de la victime) ou 113 (meurtre passionnel) du code pénal (CP).

 

Euthanasie active indirecte
Pour soulager des souffrances, des substances (par ex. de la morphine) sont administrées dont les effets secondaires sont susceptibles de réduire la durée de la survie. Le fait que le décès puisse ainsi survenir prématurément est accepté. Cette forme d’euthanasie n’est pas expressément réglée dans le CP, mais elle est considérée comme admise. Les directives en matière d’euthanasie de l’Académie suisse des sciences médicales (directives ASSM) considèrent également qu’elle est admissible.

 

Euthanasie passive
Renonciation à la mise en oeuvre de mesures de maintien de la vie ou interruption de celles-ci. (Exemple : débranchement d’un appareil à oxygène). Cette forme d’euthanasie n’est pas non plus réglée expressément par la loi, mais elle est considérée comme permise; les directives ASSM en donnent une définition semblable.

 

Assistance au suicide
Seul celui qui, « poussé par un mobile égoïste », prête assistance au suicide de quelqu’un (par ex. en lui procurant une substance mortelle) est punissable, selon l’art. 115 CP, d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’assistance au suicide consiste à fournir au patient la substance mortelle qu’il ingérera alors lui-même, sans intervention extérieure, pour mettre fin à ses jours. Des organisations telles qu’EXIT fournissent une assistance au suicide dans le cadre de la loi. Elles ne sont pas punissables tant qu’aucun motif égoïste ne peut leur être reproché. Selon les directives ASSM, l’assistance au suicide «ne fait pas partie de l’activité médicale».
Autonomie Indépendance, libre arbitre.
Autopsie Dissection et examen d’un cadavre pour déterminer les causes de la mort.

 

C

 

Capacité de discernement En vertu de la loi, toute personne qui n’est pas dépourvue de la faculté d’agir raisonnablement à cause de son jeune âge, ou qui n’en est pas privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d’esprit, d’ivresse ou d’autres causes semblables, est capable de discernement.

 

D

Dégénérescence Altération d’une cellule ou d’un tissu qui leur fait perdre leurs caractéristiques fonctionnelles normales et peut aboutir à leur disparition.
Dialyse Epuration artificielle du sang.

 

I

 

Incapacité de discernement En vertu de la loi, toute personne qui est dépourvue de la faculté d’agir raisonnablement à cause de son jeune âge, ou qui en est privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d’esprit, d’ivresse ou d’autres causes semblables, est incapable de discernement. Le discernement est une notion relative, en lien avec une décision précise. Une même personne peut être capable de discernement pour certains actes, mais pas pour d’autres (exemple: un adolescent de 15 ans peut faire de menus achats avec son argent de poche mais ne peut conclure un contrat de bail.)

 

M

 

Maison de soins palliatifs Établissement prenant en charge les patients dans la dernière période de la vie.

 

P

Perfusion Introduction de solutés dans le courant circulatoire à l’aide d’une aiguille ou d’un cathéter
Personne morale Entités telles que par exemple les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée ou les associations. En l’occurrence, il s’agit surtout de banques, de fiduciaires, de cabinets d’avocats mais aussi d’associations à but non lucratif s’engageant en faveur des patients.
Personne physique L’être humain en tant que sujet de droit, c’est-à-dire titulaire de droits et d’obligations.

 

R

Réanimation Ensemble des moyens et des soins mis en œuvre par un médecin pour rétablir ou surveiller une fonction vitale (respiration, circulation, etc.) menacée à court ou à moyen terme.

 

S

Sédation Apaisement du système nerveux central par l’administration d’un sédatif. Elle est utilisée dans les services de médecine intensive ou en recourant à des psychotropes.
Soins palliatifs Mesures visant à soulager la souffrance d’une personne atteinte d’une affection non guérissable et à lui assurer la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la fin.
Sonde Instrument cylindrique en forme de tige ou de tube fin et long, introduit à l’intérieur du corps dans un dessein diagnostique ou thérapeutique.

 

T

Transplantation Transfert d’un organe entier fonctionnel d’un individu à un autre.

 

Sources

  • Naef Judit, Baumann-Hölzle, Ritzenthaler-Spielmann; Patientenverfügungen in der Schweiz. Basiswissen Recht, Ethik und Medizin für Fachpersonen aus dem Gesundheitswesen, Zürich: Schulthess juristische Medien AG, 2012, 161 pages (en allemand)
  • Code civil suisse: Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation
  • www.duden.de
  • www.bj.admin.ch
  • de.wikipedia.org
  • www.palliative.ch

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