Successions et legs
«Le fait de savoir que, même après mon décès, je m’engagerai pour une bonne cause en soutenant des institutions sociales et des objectifs d’utilité publique me réconforte.»
Testament: Que faut-il savoir?
Certaines personnes ont légalement droit à une part de l’héritage. Il s’agit de vos descendants directs, de vos parents ainsi que de votre conjoint ou partenaire enregistré. Cette réserve héréditaire ne peut généralement pas être contournée, pas même par le biais de votre testament.
Ce dernier vous permet en revanche de définir la façon dont vous souhaitez répartir le reste de votre succession. Vous pouvez en faire profiter des personnes physiques ou morales (entreprises, associations ou fondations).
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre guide Testament.
Comment soutenir Pro Senectute?
Pour beaucoup d’organisations d’utilité publique, les contributions testamentaires sont vitales. Celles-ci sont exonérées d’impôts et servent donc entièrement la cause que vous avez choisie.
Si vous instituez une personne ou une organisation comme héritier, celle-ci recevra une quote-part de votre succession. Vous devez pour cela mentionner son nom et son adresse dans votre testament. Elle fera ainsi partie de la communauté héréditaire (hoirie) (voir art. 483 CC).
Vous léguez à une certaine personne ou institution une somme prédéfinie ou des objets de votre choix (voir art. 484 ss CC). Pour ce faire, vous devez indiquer dans votre testament le montant ou l’objet dont vous souhaitez nous faire don après votre décès.
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Pour obtenir plus de renseignements sur les successions et les legs, consultez notre brochure «Testament: ce qu’il faut savoir».
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